Démarches administratives après un décès : guide complet

En bref (TL;DR) : faites d'abord constater le décès par un médecin, puis déclarez-le à la mairie du lieu de décès (l'hôpital, l'Ehpad ou les pompes funèbres peuvent s'en charger). Les obsèques ont lieu entre 24 heures et 14 jours après le décès. Prévenez ensuite la banque, l'employeur et les organismes sociaux, puis le notaire : la déclaration de succession est à déposer dans les 6 mois.

Ce dont vous avez besoin avant de commencer

La plupart des démarches demandent les mêmes justificatifs. Les réunir dès le début vous évitera des allers-retours :

• le certificat de décès, établi par le professionnel de santé qui constate le décès ;
• un document d'identité du défunt : carte d'identité, passeport, livret de famille ou acte de naissance ;
• votre propre pièce d'identité ;
• les copies de l'acte de décès, remises par la mairie après la déclaration ;
• les coordonnées de la banque, de l'employeur ou de la caisse de retraite, de la mutuelle et des assureurs du défunt ;
• s'il existe, le contrat obsèques et les écrits exprimant ses dernières volontés.

Le calendrier des démarches en un coup d'œil

Les démarches après un décès s'étalent sur environ six mois : le constat et la déclaration du décès sont urgents, les obsèques suivent dans un délai de 14 jours, puis viennent les organismes, les contrats et la succession.

Étape 1 : faire constater le décès

Objectif : obtenir le certificat de décès, sans lequel aucune autre démarche n'est possible.

Instructions : si le décès survient au domicile, appelez le médecin traitant ou SOS Médecins. Un professionnel de santé se déplace, constate le décès et établit le certificat, le plus souvent sous forme numérique (service-public.gouv.fr, page « Un proche est décédé », vérifiée le 1er octobre 2026). À l'hôpital, en clinique ou en Ehpad, l'établissement s'en occupe. Profitez de ce moment pour prévenir les proches et, si la personne vivait seule, sécuriser son logement.

Étape 2 : déclarer le décès en mairie

Objectif : faire établir l'acte de décès, document officiel que vous présenterez ensuite à tous les organismes.

Instructions : la déclaration se fait à la mairie de la commune où le décès a eu lieu, et non à celle du domicile (article 78 du Code civil). Selon la situation, elle est faite par :

• l'établissement de santé ou l'Ehpad, dans un délai de 24 heures, lorsque le décès y survient ;
• l'entreprise de pompes funèbres, si un contrat obsèques a été signé ou si vous la mandatez rapidement ;
• toute personne majeure, de préférence un proche, dans les autres cas ; aucun lien de parenté n'est exigé.

Présentez-vous au service de l'état civil avec le certificat de décès, un document d'identité du défunt et votre pièce d'identité. La déclaration est gratuite, immédiate et sans rendez-vous (service-public.gouv.fr, 2026).

Astuce : demandez d'emblée plusieurs copies de l'acte de décès. La banque, le notaire, les caisses de retraite, les assureurs et les fournisseurs vous en réclameront une. Des copies supplémentaires peuvent être demandées plus tard à la mairie du lieu de décès.

Étape 3 : organiser les obsèques

Objectif : respecter les volontés du défunt et le délai légal.

Instructions : commencez par vérifier s'il existe un contrat obsèques ou des volontés écrites (inhumation ou crémation, cérémonie, lieu de sépulture). Choisissez ensuite librement l'entreprise de pompes funèbres : nos conseils pour choisir son agence de pompes funèbres vous aideront à comparer. L'inhumation ou la crémation doit avoir lieu au moins 24 heures après le décès et au plus tard le 14e jour calendaire qui suit (service-public.gouv.fr, 2026) ; le préfet peut accorder une dérogation dans des circonstances particulières.

Étape 4 : prévenir la banque et régler les frais

Objectif : informer la banque et financer les obsèques sans avancer l'intégralité des frais.

Instructions : prévenez la banque du défunt en joignant une copie de l'acte de décès. Les comptes ouverts à son seul nom sont bloqués ; le compte joint continue en principe de fonctionner, sauf clause contraire de la convention de compte ou opposition d'un héritier ou du notaire. La personne qui organise les obsèques peut demander à la banque de payer directement la facture des pompes funèbres sur le compte du défunt, dans la limite de 5 965 € en 2026 et du solde disponible (article L312-1-4 du Code monétaire et financier ; service-public.gouv.fr). Un contrat obsèques peut aussi couvrir tout ou partie des frais. Pour connaître les solutions possibles, consultez notre page financer ses obsèques.

Piège à éviter : n'utilisez pas la carte bancaire ou les moyens de paiement du défunt après son décès. Ces opérations pourraient vous être reprochées par les autres héritiers.

Étape 5 : informer l'employeur et les organismes sociaux

Objectif : mettre fin aux versements qui ne sont plus dus et demander les aides auxquelles vous avez droit.

Instructions : si le défunt travaillait, prévenez son employeur, qui établira le solde de tout compte. Si vous êtes vous-même salarié, vous avez droit à un congé pour décès : 3 jours pour un conjoint, un partenaire de Pacs, un concubin, un parent ou un frère ou une sœur, et une durée plus longue pour un enfant, assortie d'un congé de deuil (service-public.gouv.fr, page vérifiée le 13 février 2026). Votre convention collective peut prévoir davantage. Prévenez ensuite :

• la CPAM ou la MSA, pour la carte Vitale et le capital décès : 4 009 € pour un salarié du régime général (service-public.gouv.fr, montant au 1er avril 2026), à demander dans le mois par les bénéficiaires prioritaires, ou dans les deux ans pour les autres ayants droit ;
• les caisses de retraite (Carsat, MSA, complémentaires), pour arrêter la pension et étudier une éventuelle pension de réversion pour le conjoint survivant ;
• la CAF et France Travail, si le défunt percevait des prestations ;
• le centre des finances publiques : en cas de mariage ou de Pacs, le changement de situation est à signaler dans les 2 mois (service-public.gouv.fr).

Étape 6 : gérer les contrats et le logement

Objectif : identifier les contrats du défunt et éviter les frais inutiles.

Instructions : pour savoir si le défunt était assuré sur la vie ou avait souscrit un contrat obsèques, saisissez gratuitement l'AGIRA, en ligne ou par courrier, avec une copie de l'acte de décès (service-public.gouv.fr). Prévenez dans les 15 jours les assureurs habitation et automobile, puis le propriétaire si le défunt était locataire. Informez les fournisseurs d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone et d'internet, en rappelant le numéro de contrat. Pour les réseaux sociaux, la plupart des plateformes permettent de supprimer le compte ou de le transformer en compte commémoratif.

Étape 7 : ouvrir la succession

Objectif : transmettre le patrimoine du défunt et déclarer la succession dans les délais.

Instructions : le recours au notaire est obligatoire s'il existe un bien immobilier, une succession d'au moins 5 000 €, un testament ou une donation entre époux (service-public.gouv.fr). Dans les autres cas, il reste recommandé. Le notaire établit l'acte de notoriété, qui désigne les héritiers. La déclaration de succession et le paiement des éventuels droits doivent intervenir dans les 6 mois suivant le décès, ou 12 mois si le décès a eu lieu à l'étranger.

Cas particuliers

Décès à l'étranger : le décès est déclaré auprès des autorités locales. Demandez ensuite la transcription de l'acte au consulat ou à l'ambassade de France, pour disposer d'un acte de décès français utile à la succession. Le retour du corps fait l'objet de notre article sur le rapatriement de corps depuis l'étranger.

Don du corps à la science : si le défunt avait donné son corps, contactez sans attendre l'établissement dont les coordonnées figurent au dos de sa carte de donneur ; le transport doit être achevé dans les 48 heures (article R1261-3 du Code de la santé publique). Les conditions sont détaillées dans notre article sur le don du corps à la science.

Mort violente ou suspecte : le délai des obsèques court à partir de l'autorisation délivrée par le procureur de la République.

Erreurs courantes à éviter

Dans l'émotion des premiers jours, quelques erreurs reviennent souvent :

1. Utiliser la carte bancaire du défunt pour régler des dépenses courantes.
2. Signer une acceptation de succession avant de connaître l'état des dettes.
3. Laisser passer le délai de 15 jours pour prévenir les assureurs.
4. Oublier de chercher un contrat obsèques ou une assurance vie.
5. Se sentir obligé de tout faire seul : les pompes funèbres et le notaire peuvent prendre en charge une partie des démarches.

FAQ

Checklist récapitulative

Dans les premières 24 heures

• [ ] Faire constater le décès et obtenir le certificat
• [ ] Prévenir les proches
• [ ] Contacter une entreprise de pompes funèbres

Dans la première semaine

• [ ] Déclarer le décès en mairie et demander plusieurs copies de l'acte
• [ ] Organiser les obsèques (au plus tard le 14e jour)
• [ ] Prévenir la banque et l'employeur

Dans le premier mois

• [ ] Prévenir la CPAM ou la MSA, les caisses de retraite, la CAF
• [ ] Prévenir les assureurs (15 jours) et saisir l'AGIRA
• [ ] Prendre rendez-vous avec le notaire

Dans les 6 mois

• [ ] Déposer la déclaration de succession

Les conseillers des agences SF Leclerc peuvent vous accompagner dans ces démarches. Pour échanger avec l'un d'eux, trouvez l'agence la plus proche.

Informations générales établies d'après service-public.gouv.fr et Légifrance, à jour en octobre 2026. Elles ne remplacent pas le conseil d'un notaire ou d'un professionnel du droit pour une situation particulière ; renseignez-vous aussi auprès de chaque organisme concerné.

Rédigé par l'équipe éditoriale SF Leclerc, réseau de pompes funèbres et de marbrerie funéraire.