Démarches et formalités : à accomplir après un décès
Constater le décès
Un médecin, ou un infirmier(e) habilité(e), doit constater le décès et établir le certificat officiel. Ce document crucial, qui peut désormais être émis sous forme dématérialisée dans de nombreuses situations, se compose de trois parties : la partie médicale reste confidentielle tandis que les volets administratifs servent à déclarer le décès.
À noter : Préparez la carte d’identité du défunt et son livret de famille pour faciliter cette démarche.
En parallèle de l’intervention du médecin ou immédiatement après la constatation du décès, il est nécessaire de contacter une entreprise de pompes funèbres. C’est elle qui organisera la prise en charge et le transport de la personne défunte vers le lieu que vous aurez défini pour son repos avant les obsèques, que ce soit une chambre funéraire (également appelée funérarium ou maison funéraire) ou son domicile.
- L’acte de décès est établi et fourni par la mairie au moment de la déclaration du décès.
Généralement, celui-ci est déclaré par les pompes funèbres qui remettent les actes à la famille.
Il faut distinguer la copie authentique, établie par la mairie et visée par un tampon officiel, et la simple photocopie.
Vous pouvez vous faire délivrer autant d’actes authentiques que nécessaire sur simple demande à la mairie accompagnée d’un justificatif d’identité.
Contacter une entreprise de pompes funèbres
Les entreprises de pompes funèbres proposent une gamme complète de services pour faciliter l’organisation des obsèques :
- Transport du corps depuis le lieu de décès jusqu’au funérarium
- Prise en charge des démarches administratives liées au décès
- Choix du cercueil ou de l’urne conforme aux normes funéraires. ( Qu’est-ce que l’inhumation, la crémation ? )
- Organisation sur mesure de la cérémonie religieuse ou civile. ( Les différences entre ces 2 cérémonies )
- Soutien personnalisé pour les formalités post-obsèques
Votre conseiller funéraire vous guide dans chaque étape avec discrétion et professionnalisme.
Les entreprises de pompes funèbres adaptent leurs prestations à vos souhaits et contraintes budgétaires, tout en respectant les délais légaux imposés.
À faire dans les 24 – 48 heures
- Déclaration de décès à la mairie rattachée au lieu du décès. Elle est généralement effectuée par les pompes funèbres. Suite à cela, la mairie établira les actes de décès.
- Pièces justificatives nécessaires :
- Le certificat de décès établi par un médecin ou un infirmier habilité.
- Le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt.
- Un justificatif d’identité de la personne qui déclare le décès.
- Les établissements bancaires. La famille doit promptement déclarer le décès à l’établissement bancaire visé et devra par la suite fournir un acte de décès établi par la mairie. Tout compte bancaire de la personne sera alors bloqué. Toutes les opérations en cours seront délivrées au service succession.
- Une copie authentique de l’acte de décès doit être adressée en courrier recommandé avec accusé de réception aux personnes et organismes suivants :
- L’employeur devra prestement établir un état des salaires, puis un solde de tout compte. L’employeur peut être prévenu par la famille.
- France-Travail, si l’assuré touchait les allocations.
- Le tribunal d’instance, si le défunt était Pacsé.
Organisation de la cérémonie funéraire
La cérémonie s’organise autour d’un déroulé précis incluant discours, musiques significatives et rituels personnalisés. Un officiant religieux ou laïque peut conduire les hommages, tandis que les proches partagent des souvenirs dans le temps imparti.
Plusieurs éléments clés contribuent à créer un hommage respectueux :
- Hommage personnalisé avec textes et musiques significatives
- Lecture de messages ou poèmes choisis par les proches
- Gestes symboliques (lâcher de ballons, plantation d’arbre)
- Participation active des amis et membres de la famille
- Options écologiques pour une cérémonie responsable
Cette structuration permet de respecter les volontés du défunt et contraintes pratiques liées au lieu et à la réglementation en vigueur.
Bon à savoir
L’anticipation de vos obsèques permet de formaliser vos souhaits via un contrat ou un testament.
Les contrats obsèques proposent des solutions clés en main qui couvrent l’organisation et le financement des prestations funéraires.
Cette démarche réduit la charge émotionnelle et financière pour vos proches.
Elle garantit le respect strict de vos volontés, protégé par la loi depuis 2004 contre toute modification non autorisée.
En cas de précarité avérée, des aides municipales peuvent couvrir les frais d’obsèques, allégeant ainsi les aspects financiers.
À faire dans les 7 jours
- La société d’assurance, en cas de contrat obsèques, la mutuelle santé et la sécurité sociale : une copie authentique de l’acte de décès doit être adressée en courrier recommandé avec accusé de réception.
- La CRAM ou la MSA, pour les pensions de veuvage, les caisses de retraite de la sécurité sociale et les caisses de retraite complémentaire : une copie authentique de l’acte de décès doit être adressée en courrier recommandé avec accusé de réception.
- Si le défunt était locataire, pour résilier/transférer le bail, adresser au bailleur par courrier recommandé avec accusé de réception une photocopie de l’acte de décès.
Le syndic de copropriété : envoyer une photocopie de l’acte de décès par courrier recommandé avec accusé de réception.
Si le défunt louait des logements, un courrier recommandé avec accusé de réception doit être envoyé aux locataires. - Le juge des tutelles du tribunal d’instance si le défunt était sous tutelle ou curatelle : une copie authentique de l’acte de décès doit être adressée en courrier recommandé avec accusé de réception.
À faire dans les 30 jours
- Le centre des impôts, délivrer une copie authentique de l’acte de décès en courrier recommandé avec accusé de réception.
- Un notaire : si le patrimoine du défunt comportait un bien immobilier ou s’élevait à plus de 5 000 euros, délivrer une copie authentique de l’acte de décès qui doit être adressé en courrier recommandé avec accusé de réception.
- Les organismes payeurs tels que les sociétés d’assurance, de crédit, les fournisseurs d’énergie, de téléphonie et autres abonnements. Tous ces organismes doivent être prévenus par une photocopie de l’acte de décès envoyé en courrier recommandé avec accusé de réception.
- Concernant les sociétés de crédit, il vous est recommandé de vérifier s’il existe une assurance décès afin que vous en bénéficiez.
Dans le cas de l’existence d’une assurance crédit, il est nécessaire de joindre une copie authentique de l’acte de décès en courrier recommandé avec accusé de réception.
À faire dans les 6 mois
- Remettre dans les 6 mois la déclaration de succession sur le revenu de la personne décédée, régulariser l’impôt sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d’habitation.
- Transformer un compte joint en compte personnel.
- Demander une immatriculation personnelle auprès de la Sécurité Sociale, le cas échéant.
- La couverture sociale, sous l’immatriculation du conjoint décédé, est valable un an.
- Faire modifier la carte grise d’un véhicule si le conjoint le conserve et si non opposition d’un héritier (gratuit).
Questions-réponses les plus fréquentes
Il faut tout d’abord faire constater le décès et établir un certificat officiel par un médecin, ou infirmier(e) habilité(e), puis déclarer le décès à la mairie dans les 24h.
Les pompes funèbres peuvent se charger de cette déclaration, ainsi que des formalités : transport du corps, demande d’autorisation pour l’inhumation ou la crémation, etc.
Ensuite, plusieurs organismes doivent être informés (banques, employeur, sécurité sociale, assurance, notaire, etc.)
L’inhumation consiste à placer le corps dans un cercueil, en pleine terre ou dans un caveau funéraire, au cimetière.
La crémation est un procédé par lequel le corps est réduit en cendres dans un crématorium.
Les cendres sont ensuite recueillies dans une urne funéraire et peuvent être conservées, inhumées ou dispersées selon les volontés du défunt.
Retrouvez nos explications sur l’inhumation et sur la crémation.
Le prix d’un monument funéraire varie selon le matériau (granit, pierre), la forme, la finition et la personnalisation (gravure, photo, etc.). Il faut aussi tenir compte du coût de la concession.
En moyenne, un monument peut coûter entre 1 500 € et 5 000 €, hors pose et entretien.
Plusieurs dispositifs existent :
Consultez notre guide sur le financement des obsèques.
- Prélèvement jusqu’à 5 965 € sur le compte du défunt
- Aides des mutuelles, assurances, sécurité sociale et caisses de retraites
- Capital décès ou assurance-vie
- Contrats obsèques souscrits de son vivant
- En l’absence de ressources, la mairie peut prendre en charge des obsèques dites « d’indigents »
En moyenne, une inhumation coûte entre 3 500 € et 5 000 €, tandis qu’une crémation se situe autour de 3 000 € à 4 500 €. Ces montants varient selon les prestations choisies (type de cercueil, cérémonie, transport, lieu, etc.). La pose d’un monument ou l’achat d’une concession ne sont pas compris dans ces tarifs.
Ce type de contrat permet d’anticiper le financement et/ou l’organisation de vos obsèques. Il soulage vos proches des démarches et des frais le moment venu. Certains contrats incluent même un accompagnement personnalisé et la garantie que vos volontés seront respectées.
